1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après „CGV“) de 7am creations by Matthieu Clerc s’appliquent à tous les services et produits (ci-après „produits“) de la boutique en ligne de Kiwi (www.kiwi-notion.com). Tous les autres services sont régis par des conditions commerciales distinctes . Chez 7am creations by Matthieu Clerc, on entend par client toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec 7am creations by Matthieu Clerc.

2. Champ d’application des conditions générales

Les CGV s’appliquent à tous les produits ou services proposés par 7am creations by Matthieu Clerc dans la boutique en ligne Kiwi (www.kiwi-notion.com). La vente et la livraison ne sont effectuées que conformément aux présentes CGV. Les conditions du client contraires ou différentes des présentes CGV ne sont pas reconnues, sauf si 7am creations by Matthieu Clerc a expressément accepté leur validité par écrit. La version contraignante des CGV est publiée sur www.kiwi-notion.com/agb. 7am creations by Matthieu Clerc n’accepte que les commandes pour des livraisons en Suisse.

3. Indications de prix

Tous les prix de 7am creations by Matthieu Clerc s’entendent TVA comprise, sauf mention contraire.

4. Aucune garantie concernant les informations sur les produits et les indications de disponibilité et de garantie

7am creations by Matthieu Clerc s’efforce toujours d’informer et d’éclairer au mieux ses clients sur les produits et services proposés. Ces informations sont en partie obtenues directement auprès des fabricants ou des fournisseurs et sont rassemblées par 7am creations by Matthieu Clerc de manière claire et conviviale pour les clients. Toutes les informations sur les produits, les services, les recommandations, les dispositions de garantie et la durée de garantie publiées par 7am creations by Matthieu Clerc sont donc sans garantie et ne doivent pas être considérées comme une assurance. En particulier, aucune responsabilité ne peut être assumée quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations.
7am creations by Matthieu Clerc met un point d’honneur à soigner les indications de disponibilité et à les présenter de manière aussi correcte et précise que possible. Toutefois, des retards de livraison peuvent survenir en raison de goulots d’étranglement au niveau de la production ou de la livraison ou en raison de données de stock erronées. Toutes les informations relatives aux délais de livraison sont donc données à titre indicatif et sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La livraison peut en outre être rendue totalement impossible si un produit ne peut plus être fabriqué ou livré. Dans ce cas, une possibilité de livraison intervient conformément au point 5 des CGV.

5. Conclusion du contrat

Les produits, services et prix publiés sur www.kiwi-notion.com sont considérés comme une offre. Cette offre est toutefois toujours soumise à la condition (résolutoire) d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée (de la part des fabricants ou de 7am creations by Matthieu Clerc). Cela signifie qu’il est possible qu’il n’y ait pas de livraison en raison d’articles qui ne sont plus disponibles.

La conclusion du contrat a lieu dès que le client passe sa commande via la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail. Lors d’une commande en ligne, l’arrivée de la commande est signalée au client par une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse que le produit est effectivement disponible ou peut être livré. Elle indique uniquement au client que la commande passée a été reçue par 7am creations by Matthieu Clerc et que le contrat a donc été conclu, lequel est soumis à la condition résolutoire de la non-livraison.

Si l’une des conditions (résolutoires) susmentionnées se réalise, le contrat est immédiatement résilié, sans intervention des parties. Nous informons immédiatement nos clients d’une telle résiliation. Si la remise du produit a déjà eu lieu auparavant, la propriété revient automatiquement à 7am creations by Matthieu Clerc et le client est tenu de restituer le produit (en remboursant le prix payé par 7am creations by Matthieu Clerc). Si la remise du produit n’a pas encore eu lieu, le client n’est pas tenu de payer le prix d’achat ni d’en prendre livraison. Suite à une telle résiliation du contrat, 7am creations by Matthieu Clerc n’est pas tenue de procéder à une livraison de remplacement.

6. Conditions de paiement

Le client s’engage à payer avec les moyens de paiement mis à disposition par 7am creations by Matthieu Clerc. Actuellement, il est possible de payer par carte de crédit (zahls.ch), qui sont visibles lors du checkout, par TWINT, PostFinance ou par PayPal. Après l’achat, le client reçoit un e-mail de confirmation et la commande est préparée par 7am creations by Matthieu Clerc pour l’expédition.

Les produits livrés au client restent la propriété de 7am creations by Matthieu Clerc jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Le client accorde à 7am creations by Matthieu Clerc le droit d’inscrire une éventuelle réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété.

7.  Livraison

Sauf accord contraire, la livraison de la marchandise s’effectue depuis l’entrepôt à l’adresse indiquée par le client. Sauf indication contraire de 7am creations by Matthieu Clerc dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont prêts à être expédiés immédiatement. Dans ce cas, l’expédition a lieu au plus tard dans les 3 jours ouvrables. Le délai d’expédition pour tous les modes de paiement commence à courir le jour suivant la conclusion du contrat. Lors de l’envoi à l’étranger, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés par la TVA et les frais de dédouanement. 7am creations by Matthieu Clerc n’a aucune influence sur ces frais. Ces frais sont dans tous les cas à la charge du client.

8. Retard de paiement

Si le client ne respecte pas tout ou partie de ses obligations de paiement, toutes les sommes dues impayées deviennent immédiatement exigibles. 7am creations by Matthieu Clerc se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons. En outre, 7am creations by Matthieu Clerc se réserve le droit de résilier le contrat pour les commandes concernées. Cette résiliation du contrat prend effet automatiquement et sans préavis sept jours après que 7am creations by Matthieu Clerc ait adressé au client une demande de paiement restée infructueuse.

9. Retour

Les articles pouvant être retournés peuvent être renvoyés à 7am creations by Matthieu Clerc dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise. Attention : la marchandise doit impérativement être retournée neuve, non portée, non lavée et dans son état d’origine, y compris la ou les étiquettes et l’emballage d’origine. Si la marchandise retournée n’est pas à l’état neuf, 7am creations by Matthieu Clerc se réserve le droit de refuser la reprise dans les cas les plus graves.
Pour tous les cas non graves, un droit de retour conditionnel avec frais de traitement forfaitaires s’applique. 7am créations by Matthieu Clerc se permet de facturer des frais de traitement forfaitaires de 20 CHF et de les déduire directement de la somme remboursée. Un remboursement avec déduction de frais de traitement forfaitaires n’est possible que si la marchandise est retournée neuve, non portée, non lavée et dans son état d’origine, y compris la ou les étiquettes et l’emballage d’origine.

Les frais directs de renvoi des marchandises et les frais de dédouanement y afférents sont à la charge du client. En cas de produits défectueux ou mal livrés, 7am creations by Matthieu Clerc prend en charge les frais de retour.

7am creations by Matthieu Clerc recommande aux clients en dehors de la Suisse de prendre contact avec shop@kiwi-notion.com avant de renvoyer les produits afin d’éviter des complications au niveau des douanes et des frais de retour élevés.

Adresse postale pour les retours et les réclamations :

7am créations de Matthieu Clerc
Retours
Route de Berne 6 CH-1700 Fribourg

Le droit de retour est exclu pour les produits suivants :

• Articles issus de promotions spéciales (par ex. soldes, ventes spéciales)
• Articles portant la mention „cet article ne peut pas être repris“.

Si les produits susmentionnés sont défectueux, incomplets ou en mauvais état, ils peuvent être retournés. Dans ce cas, 7am creations by Matthieu Clerc s’efforcera de les remplacer par des produits équivalents. Si cela n’est pas possible, l’argent déjà payé sera remboursé.

10. Garantie et assurance

Les droits de garantie de l’acheteur sont régis par les dispositions légales du droit de la vente.

Les produits livrés ou enlevés dans notre entrepôt doivent être immédiatement contrôlés quant à leur exactitude, leur intégralité et leur intégrité. Si des erreurs ou des dommages (visibles ou non) apparaissent, le client doit les communiquer à 7am creations by Matthieu Clerc dès qu’il les découvre et au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la réception de l’envoi ou la prise en charge des produits. Les défauts et dommages comprennent les points suivants : Coutures ouvertes, taches, trous et défauts d’exécution. Pour la suite du traitement du dommage, l’envoi doit être conservé dans l’état où il a été livré et le produit ne doit pas être utilisé. Le droit à la garantie prend effet à la date de livraison. Il expire en cas d’utilisation non conforme ou d’usure naturelle. 7am creations by Matthieu Clerc se réserve le droit de prendre une décision individuelle en cas de garantie.

11. Responsabilité

Les demandes de dommages et intérêts pour non-livraison, pour violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite, sont totalement exclues contre 7am creations by Matthieu Clerc et contre les auxiliaires d’exécution de 7am creations by Matthieu Clerc, sauf en cas d’action intentionnelle ou de négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects et consécutifs résultant de l’utilisation, de la mauvaise exécution ou de la défaillance de marchandises livrées par 7am creations by Matthieu Clerc est exclue.

12. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons expressément le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGV sans préavis. Les CGV applicables sont celles publiées sur le site www.kiwi-notion.com/agb.

13. Élection de droite

Dans tous les cas, les relations entre 7am creations by Matthieu Clerc et le client sont régies par le droit suisse, conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO) et du Code civil suisse (CC). L’application des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises („Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises“) est expressément exclue.

14. Juridiction Compétente

Le for juridique est Fribourg, pour autant que le for juridique ne soit pas déterminé par la loi sur les fors. 7am créations by Matthieu Clerc se réserve toutefois le droit de poursuivre le client devant les tribunaux de son domicile ou devant tout autre tribunal compétent.

Version des CGV : 01.06.2023

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